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Geschäftsbedingungen

1. Présentation 

MAS Group Sàrl / SwissHairDesign 57, rue de Lausanne Téléphone : 078 319 57 27 E-mail : support@swisshairdesign.com Site web : www.swisshairdesign.com

2. Objet 

Les présentes conditions définissent les modalités de commande, de fabrication, de livraison et de paiement applicables aux prestations proposées par MAS Group Sàrl / SwissHairDesign, société spécialisée dans la conception, l’agencement et la fourniture de mobilier professionnel pour les salons de coiAure et espaces beauté. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions générales.

3. Devis & Commande 

  • - Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. 
  • - La commande devient ferme dès réception d’un acompte de 60 % du montant total, accompagné d’une confirmation de paiement. 
  • - Ce paiement vaut acceptation complète du devis et des conditions générales. 
  • - MAS Group Sàrl / SwissHairDesign se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de non-paiement de l’acompte ou d’antécédents de facturation.

4. Délais de Livraison

  • Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 12 semaines à compter de la confirmation de réception de l’acompte. 
  • Ces délais peuvent varier selon le choix du mobilier, les contraintes d’approvisionnement ou les modifications demandées en cours de projet. 
  • Un délai précis est confirmé lors de la validation finale du mobilier et des f initions. 
  • En cas d’événement indépendant de la volonté de MAS Group Sàrl / SwissHairDesign (retard fournisseur, transport, douanes, grève, etc.), le client ne pourra réclamer ni indemnité ni annulation.
5. Livraison & Installation

  • La livraison est eAectuée à l’adresse indiquée sur le devis. 
  • Les frais de transport, de manutention et d’installation sont clairement mentionnés dans l’oAre. 
  • Le client s’engage à garantir un accès adapté aux lieux de livraison et d’installation. 
  • Un procès-verbal de réception pourra être établi à la fin des travaux, marquant la clôture du chantier.
6. Paiement

  • Acompte à la commande : 60 % du montant total. 
  • Solde : à régler au plus tard à la livraison ou selon les modalités convenues au devis. 
  • Tout paiement s’eAectue par virement bancaire ou autre moyen accepté par MAS Group Sàrl / SwissHairDesign. 
  • Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 5 % après relance écrite. 
  • En cas de non-paiement, MAS Group Sàrl / SwissHairDesign se réserve le droit de suspendre le projet ou de retenir la marchandise jusqu’au règlement complet.
7. Réserve de Propriété

 Jusqu’au paiement intégral, le mobilier et les éléments livrés restent la propriété de MAS Group Sàrl / SwissHairDesign, même s’ils sont déjà installés. Le client en assume toutefois la garde et la responsabilité dès la livraison.

8. Annulation & Remboursement

  • Toute annulation doit être formulée par écrit. 
  • L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf décision exceptionnelle de la direction. 
  • En cas de frais engagés (plans, commandes, fabrication, transport), ces montants restent dus intégralement. 
  • MAS Group Sàrl / SwissHairDesign se réserve le droit d’accorder ou non un remboursement partiel selon l’état d’avancement du projet.
9. Modifications du Projet

 Toute demande de modification après validation du devis pourra entraîner :

  • Un ajustement du prix, 
  • Un report du délai de livraison, 
  • Et une nouvelle confirmation écrite des deux parties.
10. Garantie & Responsabilité

  • Les produits fournis bénéficient d’une garantie constructeur selon les termes du fabricant. 
  • MAS Group Sàrl / SwissHairDesign garantit la conformité et la qualité de ses installations. 
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par un tiers, ni les interventions non autorisées. 
  • La société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes d’exploitation, retards de chantier ou préjudices indirects.
11. Réception du Projet

  • La réception vaut validation des travaux. 
  • Toute réserve doit être notifiée par écrit dans un délai de 5 jours après la livraison. 
  • Passé ce délai, le projet est réputé accepté sans réserve.
12. Force Majeure

MAS Group Sàrl / SwissHairDesign ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Sont notamment considérés comme cas de force majeure — sans que cette liste soit limitative — :

  • catastrophes naturelles, incendies, inondations, 
  • conflits, guerres, émeutes, 
  • pandémies, interruptions de transport, 
  • grèves de transport, de production ou de fournisseurs,
  • difficultés d’approvisionnement en matériaux, composants ou énergie, 
  • décisions administratives ou douanières exceptionnelles. 

Dans de tels cas, les délais d’exécution sont automatiquement prolongés pour la durée de l’événement, sans qu’aucune pénalité ne puisse être exigée.

13. Propriété Intellectuelle

Les plans, croquis, visuels et concepts restent la propriété intellectuelle de MAS Group Sàrl / SwissHairDesign. 
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. 
En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.